Côte d’Ivoire: Le projet de loi fixant les loyers et cautions à 2 mois chacun, adopté à l’unanimité

ABIDJAN, 07 juin 2018 - 13H43 GMT [ALERTE INFO]-

 

Les députés ivoiriens ont adopté jeudi en plénière, le projet de loi relatif au bail à usage d’habitation qui fixe les loyers et cautions à deux mois chacun, avec un amendement de deux articles sur une déclaration au fisc de tout paiement de caution, autre que celui prévu par le texte.

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